[PODCAST] La digitalisation de la mode : le numérique sur les podiums, le droit au placard ?
Alors que le secteur de la mode était en pleine effervescence en ce mois d’octobre à l’occasion de la célèbre « fashion week », l’actualité juridique de ces dernières semaines concernant ce même secteur témoigne des enjeux juridiques et éthiques qui découlent désormais d’un mouvement dit de « digitalisation de la mode ». Le podcast Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, les décryptent pour vous ce mois-ci.
Interrogatoire de première comparution et droit à l’assistance d’un avocat : la chambre criminelle replace le cadre
Le juge d’instruction qui a délivré une convocation en vue d’un interrogatoire de première comparution ne peut, si cette convocation ne mentionne pas l’ensemble des faits pour lesquels la mise en examen est envisagée et si la personne n’est pas assistée par un avocat, procéder à sa mise en examen pour les faits omis en faisant application des dispositions de l’article 116, alinéa 5, du code de procédure pénale.
Usagers d’un SPIC et travaux publics : compétence du juge judiciaire
Les demandes d’usagers d’un service public industriel et commercial de l’eau tendant à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution et de transport relèvent de la compétence du juge judiciaire, peu importe que les travaux revêtent la qualification de travaux publics.
Une association syndicale libre doit être considérée comme un usager du service public de l’eau dès lors que les propriétaires membres de ladite association sont, eux-mêmes, des usagers
Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre.
[PODCAST] « Quid Juris » – Marine Le Pen, vraiment inéligible ?
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Pierre Camby, ancien administrateur des services de l’Assemblée nationale, pour revenir sur l’inéligibilité de Marine Le Pen et ses recours pour la contester. La cheffe de file du RN peut-elle contester l’exécution provisoire ? Pourrait-elle se représenter en cas de dissolution ou d’élection présidentielle anticipée ? Les recours qu’elle a déposés ont-ils une chance d’aboutir ?
Au procès « Lola » (3) : « Si elle est indéniablement atypique, c’est du fait de son extrême dangerosité »
La Cour d’assises de Paris a jugé Dahbia B., 27 ans, pour les viols et le meurtre – avec torture ou actes de barbarie – commis en 2022 sur Lola D., une collégienne de 12 ans. Elle l’a condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité dite « incompressible ». C’est la première fois qu’une telle peine est prononcée à l’encontre d’une femme.