Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 janvier.
Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier.
Comment le nouveau parquet national anticriminalité organisée se met en place
Organisation du nouveau parquet national, objectifs, structuration du siège… : le point sur l’un des chantiers judiciaires de l’année.
Le devoir de réaction de l’utilisateur d’un service de paiement
L’utilisateur d’un service de paiement doit signaler, sans tarder, une opération de paiement non autorisée à son prestataire dès lors qu’il en a connaissance, signalement qui ne saurait excéder un délai butoir de treize mois sous peine de forclusion.
Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 décembre 2025
Sélection de l’actualité « santé » marquante du 1er au 31 décembre 2025.
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière : affiliation aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques AT/MP
Quel que soit leur effectif, les établissements publics de santé doivent affilier leurs agents contractuels de la fonction publique hospitalière aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles.