Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 29 juin 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 juin.
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 29 juin 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 juin.
Écosystème numérique intégré et désignation des contrôleurs d’accès : entre réalité d’usage et exigences procédurales
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la désignation de Messenger comme service de plateforme essentiel de type NIICS, en validant une méthode d’appréciation in concreto fondée sur la réalité des usages plutôt que sur l’architecture technique de l’écosystème de Meta. Il précise par ailleurs le niveau de preuve particulièrement exigeant requis pour renverser les présomptions quantitatives de l’article 3, § 2, du DMA. En revanche, il annule partiellement la décision de désignation s’agissant de Marketplace, en sanctionnant une double défaillance de la Commission : une erreur de droit tenant à l’application erronée d’un cadre temporel rétrospectif à la qualification qualitative du service, et une insuffisance de motivation résultant de l’absence d’analyse concrète des modifications substantielles du service notifiées par Meta avant l’adoption de la décision.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 29 juin 2026
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 29 juin.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 29 juin 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 29 juin.
Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes – Partie I : planifier, financer, dialoguer
Comment répondre à l’urgence climatique – impératif qui suppose tout à la fois d’adapter les infrastructures existantes et d’autoriser l’installation d’infrastructures nouvelles telles que des réseaux électriques, des éoliennes ou des lignes de transport ferroviaires – tout en préservant la biodiversité ?
C’est là une vaste question à laquelle tente de répondre le rapport consacré au « verdissement des infrastructures » rédigé par la commission environnement du Club des juristes présidée par Me Yann Aguila et rapporté par Me Guillaume Léonard.