Actualités

[POSCAST] Zola peintre de la justice et du droit

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 14/01/2022

L’Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l’intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L’Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l’œuvre de Zola.

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Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 14/01/2022

Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable (C. assur., art. L. 124-3). La recevabilité d’une telle action n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur.

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Groupements de commandes mêlant acheteurs publics et privés et détermination du juge du référé précontractuel compétent

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 14/01/2022

Par une décision pédagogique du 10 janvier 2022, le juge de la compétence a tranché en faveur de la juridiction administrative le soin de connaître des litiges relatifs à la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commandes lancé par un groupement de commandes composé d’au moins un acheteur public.

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Innovations et avocats : le temps de faire ! - Épisode 5 : Pas d’innovation sans leader et sans vision ?!

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 14/01/2022

Développer une activité juridique ambitieuse, comme pour une entreprise, nécessite de mobiliser des moyens. Un capital humain exigeant, des moyens financiers pour investir, des choix, des arbitrages pour permettre de combiner innovations qui pourraient générer des revenus futurs et revenus immédiats nécessaires pour entretenir l’enthousiasme ou répondre aux réalités de marché. Le rôle du management est donc indispensable pour animer cette communauté exigeante car fortement engagée. La vision, la capacité à accepter l’erreur, le charisme seront autant d’éléments qui permettront de rester unis face à l’expérimentation, voire l’échec inhérent au processus d’innovation afin de préserver l’intelligence collective qui fait le succès d’une organisation. Alors quelles pistes explorer pour permettre d’intégrer dans le management l’indispensable évolution face à un monde qui bouge en permanence ?

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Des conséquences de la non-transposition de certains pans de la directive 93/13/CEE

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 24/01/2022

La Cour de justice de l’Union européenne vient répondre à plusieurs questions préjudicielles sur le contrôle des clauses abusives, notamment à la suite de l’absence de transposition par la loi grecque de l’exception concernant les clauses reproduisant des dispositions impératives. 

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Les étrennes du praticien des entreprises en difficulté. Au moment de la trêve des confiseurs, quoi de neuf ?

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 14/01/2022

Cet article dresse un panorama des principaux évènements de la fin de l’année 2021 en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des jurisprudences les plus significatives en la matière, il évoque brièvement quelques enjeux réglementaires, en particulier les suites de la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019.

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