« En quête d’indices », le nouveau dispositif d’appels à témoins dans les affaires non élucidées
Ces courtes capsules vidéo destinées à être largement diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, ont pour objectif de susciter le recueil de nouveaux témoignages dans certaines affaires traitées par le Pôle national des crimes sériels et non élucidés de Nanterre. La première vidéo mise en ligne concerne « Le violeur au couteau ».
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 1er au 15 avril 2024
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante des semaines des 1er au 15 avril.
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] au 8 avril 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 1er au 8 avril.
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Activités sociales et culturelles du CSE : illicéité des conditions d’ancienneté minimale
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté. Par conséquent, tous les CSE qui réservent le bénéfice de leurs ASC à partir d’une certaine ancienneté dans l’entreprise doivent mettre un terme à cette pratique.
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 1er au 15 avril 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 1er au 15 avril.
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Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l’ACPR
Le 25 mars 2024, l’ACPR a rendu public son rapport annuel alertant sur la sinistralité du marché de l’assurance de responsabilité civile médicale.