Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025
Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?
Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.
[PODCAST] Narcotrafic : réaction juridique, réflexes numériques, analyse sociologique
Le 13 juin 2025 était promulguée la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. La veille, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur le texte. En partenariat avec Dalloz actualité, l’émission Les Temps électriques d’Amicus Radio vous propose ce mois-ci un échange riche d’analyses sociologiques et juridiques sur le sujet.
Quelle responsabilité contractuelle du garagiste qui opère des réparations incomplètes ou contraires aux règles de l’art ?
Dans deux arrêts rendus le 25 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime de responsabilité contractuelle supportée par le garagiste qui réalise une réparation provisoire non conforme aux règles de l’art ou incomplète car opérée à moindre coût.
Exclusion du droit de préemption du locataire commercial : notion de « cession globale »
Le droit de préférence accordé au locataire par l’article L. 145-46-1 du code de commerce, en cas de vente de l’immeuble loué, n’est pas applicable en cas de cession globale d’un immeuble comprenant un seul local commercial, même si les locaux non loués sont secondaires.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 juin 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 23 juin.