Admissibilité de la preuve illicite : l’appréciation du caractère indispensable malmenée ?
Dans un arrêt du 4 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation admet que le caractère inexploitable d’un enregistrement vidéo réalisé à l’insu de la personne contre laquelle il est invoqué n’est pas indispensable à l’exercice par le demandeur de son droit fondamental à la preuve.
Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 23 mars.
[PODCAST] L’« aloi » c’est moi : les influenceurs sous l’œil du législateur
Alors que l’actualité nationale et internationale de ces dernières semaines a mis en lumière la position délicate de ceux que l’on nomme les « influenceurs », et alors que le gouvernement s’est vu remettre en début d’année un rapport sur le sujet, l’émission Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une discussion très riche autour des nouveaux enjeux juridiques liés au secteur des créateurs de contenus et des influenceurs.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 23 mars.
Droit d’auteur et IA générative : le Parlement européen adopte le rapport Voss
Les députés européens ont adopté, à une large majorité (460 voix pour), une série de recommandations relatives aux relations entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative. Fondée sur le rapport d’initiative présenté par le député Axel Voss, cette résolution aborde de nombreux thèmes : création d’un mécanisme de licences collectives volontaires, clarification du système d’opt-out, territorialité, transparence, étiquetage de contenu généré ou encore, protection du contenu généré par systèmes d’IA.
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 23 mars.