À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État
Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, des médicaments et des armes. Récit d’audience.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er décembre.
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 17 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 17 novembre.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 17 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 17 novembre.
Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 17 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 17 novembre.
Rapport d’activité du médiateur de la mutualité pour 2024 : consolidation de l’activité de médiation
Le cru 2024 du rapport d’activité du médiateur de la médiation de la Mutualité française s’inscrit dans la lignée des précédents. Les tendances se confirment : une plus grande et une meilleure appropriation du dispositif par les adhérents… et les premiers signes d’une surchauffe.