[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d’une infraction ?
Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce troisième épisode, Raphael Galvao, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d’une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d’une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n’agit que par l’intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 30 mars 2026
Sélection de l’actualité « Social » de la semaine du 30 mars.
Grossesse et rupture de période d’essai : quelle répartition de la charge de la preuve ?
Lorsque la rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de l’état de grossesse d’une salariée, il lui appartient d’établir que sa décision est justifiée par des éléments sans lien avec l’état de grossesse.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 30 mars 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 mars.
Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 30 mars 2026
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 30 mars.
Exécution dans l’UE d’une confiscation prononcée dans un jugement d’acquittement… pour d’autres infractions et contre d’autres personnes
Le règlement européen concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation s’applique à une décision de confiscation ordonnée, à la suite d’une procédure pénale, dans un jugement acquittant les prévenus de l’infraction ayant fait l’objet de cette procédure et constatant que les biens à confisquer constituent le produit d’une infraction pénale différente de celle-ci, à laquelle a participé une autre personne que les prévenus acquittés, contre laquelle aucun acte d’accusation n’a été établi.