Gérald Darmanin face à la crise de la justice criminelle
La justice n’arrive plus à faire face au nombre de dossiers criminelles. Près de 6000 affaires attendent d’être jugés, et face à la saturation, des personnes en détention provisoire devraient être libérées, faute de pouvoir être jugées. Le ministre de la justice tente de mobiliser les moyens pour augmenter le nombre d’audience. Il souhaite également des procès plus rapides, ce qui suscite des oppositions.
Chronique de jurisprudence CEDH : la décision médicale d’arrêter les traitements de maintien en vie en dépit des directives anticipées du patient
S’agissant des arrêts et décisions de grandes chambres et de chambres qui, en attendant du renfort, sont les seuls à être commentés ou signalés de manière exhaustive dans cette chronique bimestrielle, le début de l’année 2026 est un peu poussif : alors que pour les deux premiers mois de l’année dernière près de 90 avaient été signalés, à peine une cinquantaine sont au rendez-vous des mois de janvier et février. Ils seront présentés suivant la distinction entre affaires françaises et affaires venues d’ailleurs.
Recel d’informations : oui, mais pas n’importe lequel
Entre dans les prévisions de l’article 321-1, alinéa 2, du code pénal et constitue donc un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, d’une information, dès lors qu’elle constitue le produit d’un crime ou d’un délit.
Le groupe Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance
Les Laboratoires Yves Rocher ont été condamnés, en première instance, pour manquement à leur devoir de vigilance. Il est reproché au groupe de ne pas avoir identifié les risques d’atteintes graves aux droits des travailleurs au sein d’une de ses filiales en Turquie.
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 23 février et 2 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 23 février et 2 mars 2026.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 2 mars 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante des semaines de la semaine du 2 mars.