Panorama rapide « Affaires » de la semaine du 19 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 19 janvier.
Panorama rapide « Civil » de la semaine du 19 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 19 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 19 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 19 janvier.
Chronique d’arbitrage : la Chancellerie présente son projet de décret
Dans la lignée de ce qui a été annoncé le 8 avril 2025 par le garde des Sceaux, Monsieur Gérald Darmanin, la Chancellerie a publié le 12 décembre 2025 un projet de décret correspondant au premier acte de la réforme du droit de l’arbitrage. Cette étape, qui comprend principalement des propositions dites « consensuelles », modernise le droit français sans le chambouler. Son adoption est prévue au premier semestre 2026, à la suite d’une brève consultation ouverte au public.
Le principe de la contradiction devant le juge-commissaire en matière de contestation de créances
Le juge-commissaire, saisi d’une contestation contre une déclaration de créances, doit surseoir à statuer et inviter les parties à saisir le juge compétent, lorsque cette contestation présente un caractère sérieux. Si l’existence d’une contestation sérieuse n’a pas été débattue entre les parties, le principe de la contradiction commande que le juge-commissaire les invite à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d’office.
Au procès du RN : « Certains assistants parlementaires n’ont manifestement pas travaillé pour leur député »
Le procès en appel de douze des condamnés en première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN), se poursuit. Marine Le Pen, notamment, a été interrogée pendant une dizaine d’heures, sous ses trois casquettes d’autrice principale, de complice par instigation, et de représentante du parti.