Enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale : l’avis du CGLPL est paru
L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté revient sur « l’impensé du droit positif français » qu’est le droit applicable au mineur hospitalisé en soins psychiatriques.
Menacée par les sanctions américaines, la Cour pénale internationale résiste
Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa mission en toute indépendance.
À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État
Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, des médicaments et des armes. Récit d’audience.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er décembre.
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 17 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 17 novembre.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 17 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 17 novembre.