Actualités

Quand le « [i]lawfare[/i] » ouvre la porte à l’installation de programmes malveillants

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 24/03/2026

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’inquiète de nouvelles dispositions légales en Chine imposant l’installation dans l’informatique d’entreprises d’un logiciel aux fonctionnalités jugées malveillantes.

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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du du 16 mars 2026

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 24/03/2026

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 16 mars.

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 mars 2026

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 24/03/2026

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 mars.

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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 16 mars 2026

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 24/03/2026

Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 16 mars.

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Refus de soigner un bénéficiaire de l’AME : la mise au point du Conseil d’État

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 24/03/2026

Par deux décisions du 27 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le refus de soigner une patiente bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME) constitue une discrimination. Ni contraintes administratives ni difficultés de remboursement ne sauraient justifier un tel refus.

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L’État à nouveau débouté contre « Shein »

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 23/03/2026

Les magistrates de la cour d’appel ont certes jugé l’action judiciaire de l’État recevable. Mais elles n’ont pas suivi dans leurs demandes les pouvoirs publics, soulignant la réactivité de l’entreprise chinoise et rappelant la nécessaire protection de la liberté d’entreprise.

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