Réforme de la procédure disciplinaire des avocats : l’ordre de Paris relance le débat
Le conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Paris souhaite proposer à la Chancellerie une réforme de la procédure disciplinaire de la profession pour donner davantage de place aux plaignants et permettre aux bâtonniers de s’exprimer davantage sur les affaires en cours.
Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF
Constitue une anomalie apparente l’inscription sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du bénéficiaire d’une opération autorisée. Le prestataire de services de paiement qui ne détecte pas une telle anomalie manque, ainsi, à son obligation de vigilance.
Réforme territoriale de la police nationale : l’avis mitigé des rapporteurs de la mission d’information du Palais-Bourbon
S’ils sont d’accord sur le constat, les députés Ugo Bernalicis et Thomas Cazenave ont toutefois un regard différent sur une partie des solutions à mettre en œuvre.
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 6 octobre.
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Un podcast pour l’histoire : Jean-Marc Sauvé raconte Robert Badinter
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien collaborateur de Robert Badinter revient sur le parcours exceptionnel de l’homme, ses combats et son héritage à l’occasion de son entrée au Panthéon le 9 octobre 2025.
Sanction d’une banque en assurance emprunteur : insuffisante pour rendre effective la liberté de choix des assurés
Le 1er octobre 2025, la Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP), constatant des enfreintes au délai légal de dix jours ouvrés imparti aux établissements de crédit agréés pour répondre aux demandes de substitution d’assurance emprunteur, a condamné l’un de ces établissements à une amende d’un montant de 196 000 €, première sanction d’une banque en distribution d’assurance emprunteur.