[PODCAST] La boussole pour la compétitivité de l’Union européenne
Pour réagir au décrochage de l’économie européenne par rapport aux autres grandes économies mondiales, la Commission européenne a présenté fin janvier, sa boussole pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable en Europe. La Commission y annonce notamment qu’elle va simplifier et alléger ; proposer un 28e régime juridique, favoriser ses propres opérateurs européens dans la commande publique ; se donner la capacité de soutenir financièrement les champions européens.
Le défaut de signature de l’huissier de justice sur l’acte signifié par un clerc assermenté : un vice de forme
L’omission préalable de la signature de l’huissier de justice sur l’acte signifié par un clerc assermenté est un vice de forme. Cette irrégularité de forme sera sanctionnée par la nullité à condition que l’adversaire qui l’invoque démontre qu’il a subi un grief.
Deux QPC en droit des sûretés non transmises au Conseil constitutionnel
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la première chambre civile refuse de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité sur l’application dans le temps de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025
La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils.
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 10 février 2025
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 février.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 10 février 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 février.