Le Parlement à l’assaut des créances impayées
Le Sénat a adopté le jeudi 29 janvier 2025, avec le soutien du gouvernement, la création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Une autre proposition de loi sera prochainement étudiée afin de renforcer la lutte contre les retards de paiement.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 26 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 26 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 26 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 26 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 26 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 26 janvier.
Au procès du RN : « À aucun moment, il n’est question d’un recrutement en fonction d’une compétence »
Le procès en appel de douze des condamnés en première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN), se poursuit. Compte-rendu de la troisième semaine d’audience.
Portée et limite du statut protecteur des représentants du personnel créés par voie conventionnelle
Deux décisions du 14 janvier 2026 apportent un rappel et un éclairage utile sur le statut des représentants du personnel créés par voie conventionnelle et déterminent s’ils doivent être identifiés comme pouvant bénéficier du statut protecteur prévu par les articles L. 2411-1 et L. 2411-5 du code du travail.