Actualités

Le Conseil constitutionnel rogne (encore) les ailes des drones

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 27/01/2022

Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel marque sa grande vigilance quant au recours aux drones dans le cadre d’opérations de police administrative. Et il refuse l’expérimentation de l’usage de ces engins par les polices municipales.

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Le Conseil constitutionnel rogne (encore) les ailes des drones

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 27/01/2022

Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel marque sa grande vigilance quant au recours aux drones dans le cadre d’opérations de police administrative. Et il refuse l’expérimentation de l’usage de ces engins par les polices municipales.

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Une nouvelle gouvernance pour la protection de l’enfance

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 27/01/2022

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat, le 20 janvier, et l’Assemblée nationale, le 25, ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants.

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Une nouvelle gouvernance pour la protection de l’enfance

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 27/01/2022

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat, le 20 janvier, et l’Assemblée nationale, le 25, ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants.

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Le clip de campagne d’Éric Zemmour, une violation du droit d’auteur ou l’exercice de la liberté d’expression ?

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 28/01/2022

Le candidat d’extrême-droite est assigné en justice pour l’utilisation d’extraits d’œuvres célèbres dans sa vidéo d’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle.

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Innovations et avocats : le temps de faire ! – Épisode 7 : Générations innovations et droit

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 28/01/2022

Comme dans les écoles d’ingénieurs chaque jeune diplômé veut aujourd’hui créer sa start-up, notre profession voit de plus en plus d’entrepreneurs dès la sortie de l’école ou dans les premières années de barre. Un projet personnel, une nécessité pour travailler, une volonté d’essayer un nouveau modèle plus vertueux que celui que l’on a connu… autant de motivations pour essayer, entreprendre et parfois réussir ! Quels enseignements peut-on tirer de l’observation de ces choix parfois contraints pour enrichir notre réflexion sur la mise en place d’un processus d’innovation dans nos sociétés d’avocats ?

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