Association de malfaiteurs et constitution de partie civile d’une union syndicale
Est recevable la constitution de partie civile d’une union syndicale alléguant un préjudice résultant d’une association de malfaiteurs qui avait pour but de préparer le meurtre d’un salarié afin qu’il n’introduise pas de syndicat dans l’entreprise. Ces circonstances sont susceptibles de compromettre le libre exercice de la liberté syndicale, constitutionnellement garantie, et, par suite, de porter atteinte à l’intérêt collectif de la profession représentée par l’union de syndicats.
Sur la boutique Dalloz
Rapport de l’ACPR : toujours pas de crise en vue dans le secteur de l’assurance !
Malgré un contexte économique marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation élevée expliquant une légère contraction de l’assurance vie, le secteur de l’assurance se porte bien. Les organismes d’assurance, certes un peu moins nombreux, ont enregistré en 2022 un résultat net encore jamais atteint.
Sur la boutique Dalloz
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1[SUP]er[/SUP] janvier 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024
Sur la boutique Dalloz
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1[SUP]er[/SUP] janvier 2024
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024.
[PODCAST] Avocats et athlètes : la quête de performance – Episode 1
Bienvenue dans notre nouvelle série de podcasts proposée par Le Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz, Dalloz Actualité, La Quotidienne et Allyteams, une société rassemblant une communauté de plus 6000 sportifs ou ex sportifs de haut niveau. Dans cette série, nous vous invitons à découvrir un monde où le droit rencontre le sport, où la rigueur et la performance sont les maîtres mots.
Chaque épisode réunira un avocat pratiquant intensément une discipline sportive et un sportif de haut niveau, pratiquant la même discipline. Ensemble, ils exploreront les parallèles entre ces deux univers exigeants.
Dans le monde du sport comme dans celui du droit, la performance est essentielle. Un sportif de haut niveau, tout comme un avocat, doit s’entraîner avec rigueur et discipline, cherchant constamment à affiner ses compétences. À travers ces conversations, nous découvrirons comment la pratique intense d’un sport peut influencer et enrichir la carrière juridique d’un avocat.
Sur la boutique Dalloz
Droit d’auteur sur une arme à feu ? La preuve de l’originalité, arme redoutable de l’action en contrefaçon
Si la combinaison particulière d’éléments connus composant une arme à feu peut être originale au sens du droit d’auteur et donc permettre au titulaire des droits d’empêcher la commercialisation de produits similaires par un tiers non autorisé sur le terrain de la contrefaçon, encore faut-il que celui qui se prévaut de cette protection présente des éléments justifiant d’un effort créatif de l’auteur nécessaire à caractériser l’empreinte de sa personnalité.