Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 – Épisode 4 – Les atteintes à la probité dans le cadre des Jeux olympiques (anti-corruption, [I]sponsoring[/I], cadeaux et invitations)
À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à l’organisation des Jeux olympiques, notamment les enjeux RSE pris en compte dans l’organisation, la lutte contre le dopage, les atteintes à la probité, et l’impact environnemental. Quatrième épisode : Les atteintes à la probité dans le cadre des Jeux olympiques (anti-corruption, sponsoring, cadeaux et invitations)
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[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! – Épisode 24 : Anthony Roustan
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce nouvel épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Anthony Roustan, associé au sein du cabinet Bruzzo Dubucq.
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Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation
Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur d’un expert-comptable condamné à réparer le préjudice résultant de fautes commises dans le contrôle des comptes ayant empêché de découvrir des malversations, est subrogé dans leurs droits et peut se retourner contre l’auteur des détournements à l’origine des difficultés de trésorerie.
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Législatives : un pouvoir toujours vacant
Deux jours après le second tour des élections législatives, le brouillard qui entoure l’avenir du gouvernement est toujours épais. Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire pourrait revendiquer la place de Premier ministre. Faute de majorité, un gouvernement technique serait une piste de dernier recours. Dans l’attente, le président de la République a refusé la démission du Premier ministre.
Confrontation et absence de notification du droit de se taire en cas de départ de l’avocat
Le départ de l’avocat assistant un gardé à vue au cours d’une confrontation ne peut faire obstacle au déroulement de la confrontation et n’implique pas le renouvellement de la notification de son droit de se taire au gardé à vue.
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Lorsque la police est présente, le citoyen reste à sa place
Le pouvoir de contrainte résultant de l’article 73 du code de procédure pénale, qui permet à toute personne d’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche, ne peut être régulièrement exercé lorsque l’arrestation peut être ou est réalisée par un agent des forces de l’ordre, en l’absence de réquisition de la part de ce dernier.