Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 11 septembre 2023.
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Publication de deux avis consultatifs sur les concessions d’autoroutes
Le gouvernement a rendu publics, le 12 septembre, deux avis consultatifs du Conseil d’État datant du mois de juin relatifs aux concessions autoroutières.
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Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ?
Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel pour l’année 2022, mis en ligne il y a quelques jours sur son site internet.
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 septembre.
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Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2023/2024 des seuils de ressources
La révision des seuils de ressources 2023/2024 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.
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Irrecevabilité du recours en annulation d’un procès-verbal en matière de visite douanière
Seul l’occupant des locaux affectés à un usage privé ou d’habitation d’un navire peut former le recours qu’il prévoit contre le déroulement des opérations de visite desdits locaux. Il en découle que, s’il n’est pas effectivement occupant des locaux visités, le propriétaire du navire n’est pas recevable à exercer ce recours.