Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 5 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 5 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 5 janvier 2026
Sélectoion de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 janvier.
D’une protection à l’autre : la CNDA ouvre le bénéfice de la Convention de Genève de 1951 aux Palestiniens de Cisjordanie protégés par l’UNRWA
Par une décision rendue le 8 décembre 2025, la CNDA a reconnu la qualité de réfugié à un Palestinien originaire de Cisjordanie sur le fondement de la Convention de Genève de 1951 alors même qu’il était déjà enregistré auprès de l’Office de protection et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et placé sous sa protection. La Cour a pris acte de l’impossibilité pour l’UNRWA d’assurer sa mission en Cisjordanie, comme elle l’avait déjà constaté en 2024 à propos de la bande de Gaza.
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 15 décembre au 5 janvier.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 5 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 5 janvier.