Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1er au 31 mai 2026
Sélection de l’actualité « santé » marquante du 1er au 31 mai.
L’adaptation du plan local d’urbanisme aux enjeux climatiques par l’article 46 de la loi de simplification de la vie économique
L’article 46 de la loi de simplification de la vie économique promulguée le 26 mai 2026 modernise de deux façons les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour adapter le bâti aux enjeux climatiques. D’abord, il élargit le champ des règles de densité pouvant être bonifiées au profit des constructions sobres en énergie. Ensuite, il étend le périmètre des projets susceptibles de déroger aux règles posées par le PLU en vue tout à la fois de faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le bâti et de rendre ce dernier plus résilient face à la hausse des températures.
Pas de transfert de garde du cheval si l’usage profite au propriétaire
Le propriétaire, présumé gardien dans la responsabilité du fait de son animal, peut se décharger de sa responsabilité en prouvant un transfert de garde. Un tel transfert n’est pas caractérisé dès lors qu’un intérêt à son bénéfice dans l’usage du cheval par un tiers peut être caractérisé.
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] mai au 31 mai 2026
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er mai au 31 mai.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines du 18 et du 25 mai 2026
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 18 et du 25 mai.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines du 18 et du 25 mai 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines du 18 et du 25 mai.