[PODCAST] L’« aloi » c’est moi : les influenceurs sous l’œil du législateur
Alors que l’actualité nationale et internationale de ces dernières semaines a mis en lumière la position délicate de ceux que l’on nomme les « influenceurs », et alors que le gouvernement s’est vu remettre en début d’année un rapport sur le sujet, l’émission Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une discussion très riche autour des nouveaux enjeux juridiques liés au secteur des créateurs de contenus et des influenceurs.
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 23 mars.
Droit d’auteur et IA générative : le Parlement européen adopte le rapport Voss
Les députés européens ont adopté, à une large majorité (460 voix pour), une série de recommandations relatives aux relations entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative. Fondée sur le rapport d’initiative présenté par le député Axel Voss, cette résolution aborde de nombreux thèmes : création d’un mécanisme de licences collectives volontaires, clarification du système d’opt-out, territorialité, transparence, étiquetage de contenu généré ou encore, protection du contenu généré par systèmes d’IA.
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 23 mars.
La qualification d’information privilégiée de l’inscription d’une personne sur une liste d’initiés
L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de l’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement. À cet égard, la révélation ex post du caractère erroné d’une information ne fait pas obstacle à cette qualification, dès lors que l’information en question était suffisamment vraisemblable à la date où les faits sont appréciés.
28[SUP]e[/SUP] régime européen en droit des affaires : points de vigilance et enjeux
Avant même le début des négociations en trilogue, le Sénat a procédé à des auditions sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à créer un 28e régime juridique européen en droit des affaires. Éclairage sur les principaux enjeux de ce projet législatif.