Délits d’injures et de provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence : la notion de groupe de personnes
Les délits de provocation et d’injure agravés supposent que des propos, par leur sens ou leur portée, soient tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique peuvent constituer un tel groupe de personnes.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 6 mars 2023
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 6 mars 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 6 mars 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 6 mars 2023.
« Se débarrasser du corset de la norme »
Le Sénat organisait le 16 mars les États généraux de la simplification des normes, en présence de l’AJCT et de sa rédactrice en chef qui participait à l’une des tables rondes.
Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé
Peut-être plus que les autres, le salarié titulaire d’un mandat de représentant de personnel s’expose aux représailles de l’employeur, lesquelles peuvent prendre différentes formes, allant du harcèlement moral à la modification de ses conditions ou de son contrat de travail. L’arrêt du 15 février 2023 est l’occasion pour la Cour de cassation de revenir sur ces deux régimes en offrant quelques précisions utiles.
Sur la boutique Dalloz
L’affaire [I]Rolex[/I] ou l’importance des preuves en matière de diversification des activités et d’atteinte à la renommée
Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé par la société Rolex SA qui s’était opposée à l’enregistrement d’une marque figurative portant sur la représentation d’une couronne à cinq branches. Cette décision révèle l’importance des preuves en matière de diversification des activités et d’atteinte à la renommée.