« Je verrai toujours vos visages » : la parole au cœur de la quête de justice et de reconstruction
Les films classiques de procès jouent sur la parole et le discours. Entre l’éloquence et le non-dit, le silence et la grandiloquence, la parole est souvent apparat. Dans le système de la justice restaurative, la parole peut être libératrice et réparatrice, elle ne cherche pas à convaincre mais au contraire à panser les plaies de la victime, et à révéler à l’auteur d’une infraction les conséquences concrètes de ses actes. Renouer un dialogue sans chercher à juger ou se substituer à la justice institutionnelle, voilà le noble défi de la justice restaurative. Révéler les personnes derrière le statut juridique d’auteur et de victime, voilà l’objectif de toute médiation. C’est cet angle nouveau de l’expression de la justice que propose le film quasi documentaire de Jeanne Herry en mettant en lumière cet aspect méconnu des modes complémentaires de règlement des litiges au sein desquels l’écoute est reine.
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Certificat successoral européen et inscription d’un bien au registre foncier
Par un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne fournit des précisions sur le contenu du certificat successoral européen, dans ses liens avec les systèmes de publicité foncière des Etats de l’Union.
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[PODCAST] RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction
L’année 2022 a été marquée par l’entrée en vigueur d’une mesure phare d’un point de vue légal, réglementaire et sociétal, la RE 2020. Son approche macro du bâtiment implique des changements en profondeur dans l’approche de la construction. Tour d’horizon de cette mesure avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR.
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Un non-lieu pour prescription n’exonère pas de l’action en responsabilité
La Cour européenne des droits de l’homme souligne l’autonomie des procédures civile et pénale et décide, dans un arrêt rendu à l’unanimité, qu’il n’y a pas eu violation de la présomption d’innocence.
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Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Saint-Étienne
Le tribunal administratif de Lyon confirme l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Saint-Étienne La Talaudière et enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence afin d’y remédier.
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Précision sur la date d’appréciation des conditions de désignation d’un représentant syndical
C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.