Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 février 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 février.
Sur la boutique Dalloz
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 5 février 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 5 février.
Sur la boutique Dalloz
La nouvelle grande « Université de Rennes » a bien le droit de s’appeler comme tel
Saisi d’un recours dirigé contre le décret portant création de l’Université de Rennes, le Conseil d’État confirme la dénomination attribuée au nouvel établissement public, et considère qu’il n’y a pas de risque de confusion avec l’Université Rennes-II, qui survit pourtant à l’opération de fusion.
Sur la boutique Dalloz
Perquisition chez un avocat : clarifications et souplesses procédurales
Le délai ouvert au juge des libertés et de la détention pour statuer sur la contestation d’une saisie effectuée chez un avocat n’est pas prévu à peine de nullité. En cas de recours contre cette décision devant le président de la chambre de l’instruction, les convocations peuvent être adressées par tout moyen.
Sur la boutique Dalloz
Saisie en valeur de l’objet du blanchiment entre les mains d’une société non mise en cause en ayant « personnellement profité »
La saisie visant une personne morale dirigée par un mis en examen est justifiée lorsque la valeur totale des biens confisqués dans le patrimoine de la société est inférieure à l’objet du délit de blanchiment qui lui est reproché et dont elle a personnellement profité, dès lors que l’immeuble par ailleurs saisi se trouve grevé d’une sûreté réelle dont le montant s’impute sur la valeur de celui-ci. Dans ce cas, la chambre de l’instruction n’est pas tenue de contrôler la proportionnalité de la saisie en valeur de biens correspondant, dans leur totalité, à l’objet du délit de blanchiment reproché.
Sur la boutique Dalloz
La plaidoirie est-elle un art noble ?
François Martineau vient de faire paraître la dernière édition de son bel ouvrage sur l’argumentation judiciaire et la plaidoirie. En cette époque de remise en cause de la plaidoirie et des modes traditionnels de présentation d’une argumentation, ce livre est indispensable, car il confronte tradition et modernité, pour en tirer de riches enseignements. La personnalité de son auteur n’y est pas étrangère : érudit, rompu à ces techniques, il nous donne de précieux conseils. C’est la raison pour laquelle Georges Teboul a souhaité nous le présenter.