Action en responsabilité consécutive à un autre litige et point de départ de la prescription
Dans deux arrêts rendus le 19 juillet 2024, une chambre mixte de la Cour de cassation a pu décider que le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un autre litige n’est pas fixe mais varie en fonction du type d’action considérée.
Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 – Épisode 5 – Article JO et [I]Greenwashing[/I]
À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à l’organisation des Jeux olympiques, notamment les enjeux RSE pris en compte dans l’organisation, la lutte contre le dopage, les atteintes à la probité, et l’impact environnemental. Ce dernier épisode se concentre sur les risques d’écoblanchiment (greenwashing) lors des grands événements sportifs.
Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, le 20 juin 2024, un avis sur la surveillance de l’espace public à l’aune notamment des Jeux olympiques et paralympiques. Elle y exprime ses craintes quant au respect des droits et libertés fondamentaux des individus et à la sauvegarde de l’ordre public et, à ce titre, émet des recommandations pour renforcer les garanties entourant l’usage de la vidéosurveillance, notamment algorithmique.
Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 8 juillet 2024
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 8 juillet.
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 17 juin 2024 au 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 17 juin 2024 au 1er juillet 2024