Faisceaux d’indices et listes d’initiés : florilège autour de la preuve des opérations d’initiés
La Cour d’appel de Paris confirme les sanctions prononcées par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire Terreïs à raison des multiples manquements commis au sein d’un réseau d’initiés. La société émettrice des titres objets des comportements d’initiés, qui avait manqué à ses obligations en matière de listes d’initiés, voit en revanche sa sanction allégée. L’arrêt confirme néanmoins la sévérité dont l’AMF et les juges font preuve dans la mise en œuvre des règles de prévention et de répression des comportements d’initiés.
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 23 mars.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 mars 2026
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 23 mars 2026
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Réforme du crédit à la consommation (partie 11 : le décret d’application)
Très attendu, le décret n° 2026-105 du 19 février 2026 contient nombre d’éléments nécessaires à la mise en œuvre des dispositions législatives issues de l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, modifiée par l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025, et dont l’application est prévue à compter du 20 novembre 2026.
Admissibilité de la preuve illicite : l’appréciation du caractère indispensable malmenée ?
Dans un arrêt du 4 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation admet que le caractère inexploitable d’un enregistrement vidéo réalisé à l’insu de la personne contre laquelle il est invoqué n’est pas indispensable à l’exercice par le demandeur de son droit fondamental à la preuve.