Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 janvier 2025
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 janvier.
Prochaine édition
La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025
Au procès du « financement libyen » : « Ça me salit de répondre à des questions pareilles »
Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 entre ce lundi dans sa quatrième semaine. Jusqu’ici, les débats ont porté sur les éventuelles contreparties politiques et économiques que Nicolas Sarkozy aurait accordées au régime libyen pour honorer le pacte de corruption allégué avec Mouammar Kadhafi.
La loi anti-narco au pas de charge au Sénat
Mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Elle a notamment créé un Parquet national anticriminalité organisée (PNACO), le dossier « coffre » et réformé le régime des demandes de mise en liberté. Dalloz actualité fait le point sur le texte.
[PODCAST] Qui paye la Sécu ?
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique. Dans ce deuxième épisode, ils présentent les questions qui se posent sur les instruments à mobiliser pour financer la sécurité sociale et quels en sont les enjeux.
Contrôle des professionnels de santé, police de la tarification et formalisme substantiel
Le droit du professionnel de santé à être entendu, préalablement au prononcé de la sanction envisagée contre lui, constitue une formalité substantielle, dont l’inobservation entraîne la nullité de la procédure de sanction nonobstant la formulation d’observations en défense.