Cabinet Robert & Associés

Utilisation politique d’une œuvre de [I]street-art[/I] : suite de l’affaire de la « Marianne asiatique »

Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris retient des atteintes aux droits patrimoniaux et au droit moral de l’auteur de la fresque urbaine « La Marianne asiatique », partiellement reproduite et incorporée à plusieurs vidéos de campagne de Jean-Luc Mélenchon et de La France Insoumise.

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