Cabinet Robert & Associés

Un premier vent de défiance souffle sur le [I]Digital Services Act[/I] : Zalando conteste sa qualification de très grande plateforme par la Commission européenne

L’entreprise allemande Zalando, inscrite par la Commission européenne sur la liste des très grandes plateformes en ligne, intente un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission afin de contester cette désignation. Une première tentative de résistance au Digital Services Act qui interroge sur la notion de bénéficiaires actifs du service et sur la prise en compte des modèles de plateforme hybrides.

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