L’ouverture d’une information judiciaire du chef de faux en raison du contenu mensonger figurant dans un procès-verbal rédigé par un officier de police judiciaire est parfois soumise à l’exception préjudicielle de l’article 6-1 du code de procédure pénale, et parfois non. Alors qu’il existait un critère clair d’application, la Cour de cassation a complexifié la distinction en admettant que le faux entre dans le giron de cette disposition quand il participe à un stratagème déloyal.
