Pas d’urgence à fermer la zone d’attente accueillant les passagers de l’Ocean Viking

Le juge des référés du Conseil d’État considère que la création d’une zone d’attente temporaire pour les passagers de l’Ocean Viking ne porte pas une atteinte grave et manifeste au droit au recours effectif.

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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2023, annoté et commenté

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