Modernisation du cadre juridique du commerce du livre

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs entend essentiellement adapter le secteur du livre à la vente en ligne et au livre numérique. À cette fin, elle réforme une nouvelle fois la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ».

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Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté Code général des collectivités territoriales 2022, annoté Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

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