Le « Pacte européen sur la migration et l’asile » a en grande partie été mis en application le 12 juin 2026. Cet ensemble tentaculaire modifie profondément le droit de l’Union européenne applicable aux ressortissants des pays tiers et, par conséquent, le droit français des étrangers. Ce dossier a pour objet de mettre en lumière quelques-uns des mécanismes de ce Pacte.
Cette contribution analyse le règlement Filtrage qui revendique de créer une nouvelle procédure obligatoire préalable à l’asile. Sans révolution, ce règlement impose la fiction de non-entrée sur le territoire des États membres aux demandeurs d’asile. Cette extension de la fiction de non-entrée interroge autant dans son principe que dans sa difficile mise en œuvre. Peu de choses sont encore certaines, si ce n’est une moins bonne protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.