La décision du président de la République de prêter au Royaume-Uni la tapisserie de Bayeux est un acte non détachable des relations internationales. En excluant ainsi tout contrôle juridictionnel, le Conseil d’État vient confirmer la vitalité de la théorie des actes de gouvernement et étendre son application au domaine culturel. Certains pourraient en être surpris. Pourtant, cela est cohérent avec le pointillisme dont fait preuve le juge en la matière. S’il nous paraît possible d’en induire un critère de l’acte de gouvernement qui s’applique en l’espèce, nous proposons de porter un regard d’internationaliste pour une lecture complémentaire de ce geste symbolique. Les décideurs doivent garder à l’esprit que l’acte de gouvernement n’existe pas seulement dans l’ordre interne. Il peut constituer un engagement de la France dans l’ordre juridique international, dont il faudra assumer la méconnaissance éventuelle. Cette décision est enfin l’occasion de relever que la diplomatie peut aussi être culturelle et qu’alors, l’acte de gouvernement contribue au positionnement de l’État sur la scène internationale.
