Cabinet Robert & Associés

Des conditions de détention toujours indignes au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Le juge administratif de Cergy-Pontoise constate que certaines des mesures ordonnées le 2 décembre 2022 n’ont toujours pas été exécutées et prononce deux nouvelles injonctions destinées à remédier aux atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus