Cabinet Robert & Associés

Dénonciation calomnieuse au sein d’une entreprise : précisions sur la notion de dénonciation spontanée

En matière de dénonciation calomnieuse, la chambre criminelle considère que le maintien d’une plainte ne constitue pas une nouvelle plainte de nature à caractériser une dénonciation spontanée, dès lors que la plainte initiale n’était pas fautive.

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