Cabinet Robert & Associés

Chronique de jurisprudence CEDH : la Cour valide la mise en demeure de CNews par l’ARCOM

De mai à juin 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs décisions marquantes, entre protection des libertés fondamentales et affirmation du principe de subsidiarité. De la liberté d’expression des médias au droit au logement, en passant par la responsabilité pénale en matière de terrorisme, l’hospitalisation d’office pour un accouchement ou encore l’annulation de grâces présidentielles, cette actualité jurisprudentielle dessine les nouveaux équilibres recherchés par la Cour entre droits individuels, impératifs d’intérêt général et marge d’appréciation des États. En France, l’arrêt validant la mise en demeure de CNews par l’ARCOM retient particulièrement l’attention en précisant les responsabilités des journalistes face à des propos controversés tenus à l’antenne.

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