Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 – Épisode 5 – Article JO et [I]Greenwashing[/I]
À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à l’organisation des Jeux olympiques, notamment les enjeux RSE pris en compte dans l’organisation, […]
Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, le 20 juin 2024, un avis sur la surveillance de l’espace public à l’aune notamment des Jeux olympiques et paralympiques. Elle y exprime ses craintes quant au respect des droits et libertés fondamentaux des individus et à la sauvegarde de l’ordre public et, à […]
Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 8 juillet 2024
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 8 juillet. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 17 juin 2024 au 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 17 juin 2024 au 1er juillet 2024 Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
Saisie immobilière : éléments de nature juridique dans le procès-verbal de description des lieux
En matière de saisie immobilière, la description des lieux visée dans le procès-verbal de description s’entend nécessairement de la situation juridique du bien. Sur la boutique Dalloz Code des procédures civiles d’exécution 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
La CEDH donne raison à Carole Delga
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, avait été condamnée pénalement pour discrimination à l’égard de la commune de Beaucaire. Cette condamnation n’était pas prévisible pour la Cour de Strasbourg. en lire plus
[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! – Épisode 25 : Emmeline Bocherel
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-cinquième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Emmeline Bocherel, avocate […]