Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 juin 2025
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 juin. en lire plus
Action paulienne et créance certaine en son principe
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la troisième chambre civile continue la lignée jurisprudentielle forgée par la Cour de cassation autour des conditions de l’action paulienne et notamment de celle d’une créance certaine, au moins en son principe. en lire plus
Statut du bailleur privé : choc fiscal en faveur des nouveaux investisseurs
Un rapport parlementaire rendu public le 30 juin 2025 présente principalement cinq mesures fiscales fortes permettant de relancer l’attrait du secteur de l’investissement locatif pour les opérateurs privés. en lire plus
Sur la « compétence » matérielle du juge de l’honoraire et son appréciation stricte
Le juge de l’honoraire n’a pas le pouvoir de statuer, même à titre incident, sur le débiteur d’une obligation de restitution d’honoraires. en lire plus
Conditions d’injonction à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics : le Conseil d’État poursuit sa synthèse
Par un avis du 28 mai 2025, rendu à la demande du Tribunal administratif de Nîmes, le Conseil d’État poursuit sa synthèse du droit applicable aux demandes visant à enjoindre à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025 en lire plus
Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?
Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative. en lire plus
[PODCAST] Narcotrafic : réaction juridique, réflexes numériques, analyse sociologique
Le 13 juin 2025 était promulguée la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. La veille, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur le texte. En partenariat avec Dalloz actualité, l’émission Les Temps électriques d’Amicus Radio vous propose ce mois-ci un échange riche d’analyses sociologiques et juridiques sur le sujet. en lire plus