Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
Réforme du crédit à la consommation (partie 11 : le décret d’application)
Très attendu, le décret n° 2026-105 du 19 février 2026 contient nombre d’éléments nécessaires à la mise en œuvre des dispositions législatives issues de l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, modifiée par l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025, et dont l’application est prévue à compter du 20 […]
Admissibilité de la preuve illicite : l’appréciation du caractère indispensable malmenée ?
Dans un arrêt du 4 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation admet que le caractère inexploitable d’un enregistrement vidéo réalisé à l’insu de la personne contre laquelle il est invoqué n’est pas indispensable à l’exercice par le demandeur de son droit fondamental à la preuve. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
[PODCAST] L’« aloi » c’est moi : les influenceurs sous l’œil du législateur
Alors que l’actualité nationale et internationale de ces dernières semaines a mis en lumière la position délicate de ceux que l’on nomme les « influenceurs », et alors que le gouvernement s’est vu remettre en début d’année un rapport sur le sujet, l’émission Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une discussion très […]
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus