Magicobus III : la procédure civile embarque pour un troisième tour de simplification (partie 2)
Après Magicobus I (Décr. n° 2024-673 du 3 juill. 2024) et Magicobus II (Décr. n° 2025-619 du 8 juill. 2025), un troisième décret de simplification de la procédure civile est publié. Comme le Magicobus qui, dans l’univers de Harry Potter, surgit pour tirer d’affaire le sorcier égaré, ce triptyque réglementaire est censé désengorger, d’un coup […]
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 7 septembre 2026
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 7 septembre. en lire plus
La fête est finie : promulgation de la loi RIPOST (partie 2)
La loi RIPOST est un texte patchwork, composé de mesures hétéroclites : le législateur s’est intéressé tant aux incivilités et à la délinquance du quotidien qu’à la criminalité organisée. Si certaines dispositions ont déjà longuement été commentées lors des travaux parlementaires, comme la pénalisation de la participation à une free party, elles ne doivent pas […]
L’action récursoire de la CPAM n’est pas conditionnée au versement effectif des sommes aux victimes
La CPAM est fondée à exercer son action récursoire à l’encontre de l’employeur, sans avoir à justifier du versement des sommes dues aux victimes. en lire plus
L’autonomie technologique européenne à l’épreuve de la réalité : quelles ambitions pour l’Union ?
Dans un contexte de numérisation croissante et de tensions géopolitiques accrues, l’Union européenne cherche à renforcer son autonomie technologique à l’égard de ses principaux partenaires internationaux, en particulier les États-Unis et la Chine. Le paquet « souveraineté technologique » présenté par la Commission européenne le 3 juin 2026 s’inscrit dans cette démarche et prolonge des […]
Choc numérique : la Justice va-t-elle corriger ses bugs informatiques ?
Jeudi dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé un « choc numérique » pour les juridictions. Une annonce qui en suit beaucoup d’autres en la matière depuis quinze ans. Des moyens supplémentaires vont être alloués. Suffiront-ils à réparer les failles mises au jour par une récente commission d’enquête ? en lire plus
L’édito de la semaine – Salaires : que la lumière soit !
La transparence salariale arrive. Au nom de l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit entend désormais lever le voile sur des rémunérations longtemps restées affaire privée. Une lumière bienvenue sur les discriminations, mais qui pourrait aussi révéler des écarts parfaitement justifiés… et rendre les conversations à la machine à café nettement plus animées. […]
La fête est finie : promulgation de la loi RIPOST (partie 1)
La loi RIPOST est un texte patchwork, composé de mesures hétéroclites : le législateur s’est intéressé tant aux incivilités et à la délinquance du quotidien qu’à la criminalité organisée. Si certaines dispositions ont déjà été longuement commentées lors des travaux parlementaires, comme la pénalisation de la participation à une free party, elles ne doivent pas […]