Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 19 octobre au 2 novembre 2026
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 19 octobre au 2 novembre. en lire plus
Regards croisés sur l’audience devant le juge consulaire
À l’heure où l’on observe un déclin de l’audience civile, les acteurs de la justice économique défendent la place et l’intérêt de l’audience pour les litiges commerciaux, et encouragent les parties à y assister aux côtés de leurs avocats. en lire plus
Justice : les fragilités derrière la hausse du budget
Avec 400 millions d’euros d’augmentation, le budget de la justice pour 2027 est plutôt préservé, avec comme priorités, le renforcement des postes et le « choc numérique ». Toutefois, le ministère sera confronté à la hausse prévisible de l’aide juridictionnelle, qui n’est pas encore financée, et à la stagnation des crédits immobiliers. Détails. en lire […]
[PODCAST] [i]Cold cases[/i] : les services d’enquête à l’e-carrefour de la scène de crime
À l’occasion de l’anniversaire de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), Amicus radio ouvre un troisième volet de la série consacrée aux cold cases pour discuter de l’évolution du rôle de l’enquêteur face à ces affaires complexes. Le podcast Les Temps électriques vous propose un échange riche entre l’OCRVP et la […]
Condamnation par la CPI des crimes contre l’humanité en République centrafricaine
Alors que la Cour pénale internationale est dans la tourmente depuis les nouvelles sanctions américaines prononcées à son encontre, une condamnation importante – qui ne doit pas être éclipsée par ce contexte – a été rendue dans la situation relative à la République centrafricaine. en lire plus
Affaire [i]Estelle Mouzin[/i] : irrecevabilité du recours du père devant la CEDH pour perte de la qualité de victime
Par arrêt du 8 octobre 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable le recours du père d’Estelle Mouzin, en raison de la perte de sa qualité de victime, au titre du volet procédural de l’article 2 de sa Convention relatif au droit au respect à la vie. En effet, malgré les […]
Prescription des sanctions de l’abus du droit d’ester en justice en matière de presse
Par un avis du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation applique aux demandes fondées sur les articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale le régime de prescription des actions publique et civile prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. en lire plus
Licenciement pour motif économique : appréciation du caractère « significatif »
Si la baisse de l’indicateur comptable relatif au chiffre d’affaires ou aux commandes au cours de la période mentionnée par l’article L. 1233-3, 1°, du code du travail est établie, il appartient néanmoins au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de vérifier que cette évolution est suffisamment significative pour caractériser des […]