Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 20 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus
Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 20 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, Avocate associée chez […]
Un budget de la justice pour des temps incertains
L’an prochain, le budget de la justice sera en augmentation de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter. Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives. en lire plus
La plaidoirie en distanciel : la Cour de cassation réaffirme les limites du numérique dans l’exercice de la défense
Saisi d’un pourvoi formé par le ministère public, la chambre criminelle a rappelé que l’avocat ne peut être entendu et soutenir les intérêts de son mandant en assurant la défense par visioconférence depuis son cabinet, sauf à entacher la décision d’illégalité. en lire plus
Affacturage et remboursement de la TVA : de l’importance de la rédaction du contrat
La chambre commerciale se prononce sur l’impossibilité pour l’affactureur d’obtenir le remboursement de la TVA intégrée aux factures réglées dans le cadre de l’affacturage lorsque l’adhérent obtient postérieurement la restitution de cette taxe en raison du caractère définitivement irrécouvrable des créances concernées. en lire plus
Saisies sollicitées par le procureur européen : spécificité ou uniformisation des conditions ?
La chambre criminelle s’est prononcée pour la première fois sur la question de savoir si les saisies pénales ordonnées dans une procédure diligentée par le parquet européen devaient répondre à des conditions spécifiques issues du règlement européen du 12 octobre 2017. en lire plus
Servitude légale de passage : la détermination de l’assiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds
Si, lorsque l’enclave résulte de la division des fonds, le passage doit être demandé sur les terrains ayant fait l’objet de l’acte de vente, cette règle est évincée en cas d’usage continu d’un passage depuis trente ans. en lire plus