Choc numérique : la Justice va-t-elle corriger ses bugs informatiques ?
Jeudi dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé un « choc numérique » pour les juridictions. Une annonce qui en suit beaucoup d’autres en la matière depuis quinze ans. Des moyens supplémentaires vont être alloués. Suffiront-ils à réparer les failles mises au jour par une récente commission d’enquête ? en lire plus
L’édito de la semaine – Salaires : que la lumière soit !
La transparence salariale arrive. Au nom de l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit entend désormais lever le voile sur des rémunérations longtemps restées affaire privée. Une lumière bienvenue sur les discriminations, mais qui pourrait aussi révéler des écarts parfaitement justifiés… et rendre les conversations à la machine à café nettement plus animées. […]
La fête est finie : promulgation de la loi RIPOST (partie 1)
La loi RIPOST est un texte patchwork, composé de mesures hétéroclites : le législateur s’est intéressé tant aux incivilités et à la délinquance du quotidien qu’à la criminalité organisée. Si certaines dispositions ont déjà été longuement commentées lors des travaux parlementaires, comme la pénalisation de la participation à une free party, elles ne doivent pas […]
[i]Google Android[/i] : une victoire de la Commission, une victoire à la Pyrrhus pour le droit de la concurrence ?
Huit ans après la décision de la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne confirme définitivement l’essentiel de l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée à Google dans l’affaire Android. Au-delà de l’ampleur de la sanction, l’arrêt consacre une évolution majeure du contrôle des abus de position dominante dans les écosystèmes numériques : allègement du […]
Précisions sur l’appréciation de la dignité des conditions de détention
La Cour de cassation consacre un office concret et évolutif du juge de l’article 803-8 du code de procédure pénale, le magistrat devant apprécier, au jour où il statue, la réalité actuelle des conditions de détention, y compris après un changement de cellule dans le même établissement. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 6 juillet au 7 septembre 2026
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 6 juillet au 7 septembre. en lire plus
Aide exceptionnelle covid-19 aux professionnels de santé : indication des modalités de calcul, restitution de l’indu et clap de fin du plan d’aides déployées quoi qu’il en coûte
On se souvient que de nombreuses règles exorbitantes ont été édictées dans tous les azimuts en réaction à la crise sanitaire que nous avons traversée, il y a déjà quelques années. Un certain nombre d’entre elles ont concerné les professionnels de santé libéraux, qui se sont retrouvés privés purement et simplement de leur patientèle, consécutivement […]
Pertes de gains professionnels futurs d’une victime inapte à son ancien emploi : confirmation des règles applicables
Il résulte du principe de réparation intégrale, d’une part, que la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée d’une perte intégrale de gains professionnels futurs que si, en raison du dommage, après la consolidation, elle se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains, d’autre part, que la victime […]