Fonds spéculatifs : que sortira-t-il du réquisitoire parlementaire ?
L’Assemblée nationale vient de publier les conclusions de la commission d’enquête « sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs ». Rapportée par Aurélie Trouvé (LFI), la commission livre une charge sévère contre la financiarisation de l’économie. Le président de la commission Emmanuel Mandon (Modem) se veut plus modéré. L’Assemblée étudie par […]
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 8 juin 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 8 juin. en lire plus
Préjudice animal pur : une percée dans le contentieux civil pur
Sans passer par la case « faute pénale », les juridictions d’Arras et Pontarlier laissent enfin la porte ouverte à la reconnaissance du préjudice animal pur. Traitant de pures questions de responsabilité civile, elles introduisent la question de la preuve du préjudice, renforçant leur caractère inédit. en lire plus
Action en restitution de valeurs mobilières : l’imprescriptibilité réaffirmée
Est imprescriptible l’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières inscrites sur des comptes-titres en réclame la restitution à celui qui les détient à titre précaire, dès lors qu’elle naît de son droit de propriété. en lire plus
Une nouvelle loi au chevet des soins palliatifs
Une loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 vise à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. en lire plus
L’appréciation de la similitude conceptuelle à l’épreuve de la connaissance réelle des langues
MUKA ne peut être enregistrée comme marque de l’Union européenne pour des services de restauration en raison du risque de confusion avec la marque espagnole LAMUCCA visant ces mêmes services. Retenant l’identité des services désignés, la similarité visuelle à un degré faible et la similarité phonétique à un degré élevé, le Tribunal, suivant la division […]
Ces outils d’IA basiques qu’attendent toujours les agents du ministère de la Justice
Pour inciter des entreprises à plancher sur des outils d’IA dédiés aux agents du ministère, la Place Vendôme organisait une rencontre avec le secteur privé. L’occasion de présenter ses attentes… et ses contraintes. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 8 juin 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 8 juin. en lire plus