Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 novembre. en lire plus
Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française
La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée […]
Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 20 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus
Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 20 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, Avocate associée chez […]
Un budget de la justice pour des temps incertains
L’an prochain, le budget de la justice sera en augmentation de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter. Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives. en lire plus
La plaidoirie en distanciel : la Cour de cassation réaffirme les limites du numérique dans l’exercice de la défense
Saisi d’un pourvoi formé par le ministère public, la chambre criminelle a rappelé que l’avocat ne peut être entendu et soutenir les intérêts de son mandant en assurant la défense par visioconférence depuis son cabinet, sauf à entacher la décision d’illégalité. en lire plus
Affacturage et remboursement de la TVA : de l’importance de la rédaction du contrat
La chambre commerciale se prononce sur l’impossibilité pour l’affactureur d’obtenir le remboursement de la TVA intégrée aux factures réglées dans le cadre de l’affacturage lorsque l’adhérent obtient postérieurement la restitution de cette taxe en raison du caractère définitivement irrécouvrable des créances concernées. en lire plus