Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 23 février et 2 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 23 février et 2 mars 2026. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 2 mars 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante des semaines de la semaine du 2 mars. en lire plus
Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice : la politique nationale de la justice amiable est en marche !
Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice vise d’abord à assurer une gouvernance et un pilotage unifiés de l’activité de règlement amiable au sein des juridictions. Il crée, d’une part, la fonction administrative de magistrat coordonnateur de l’amiable au tribunal judiciaire et à […]
Création d’un groupe scientifique international indépendant sur l’IA par l’ONU : une avancée majeure pour la gouvernance mondiale
La nomination des membres du groupe scientifique international indépendant de l’intelligence artificielle (IA) par l’Assemblée générale des Nations unies représente une avancée significative vers une gouvernance mondiale de l’IA. Ce groupe, composé de quarante experts, a été sélectionné parmi plus de 2 600 candidats et se voit confier un mandat de trois ans pour évaluer […]
Décret relatif au versement nucléaire universel : des précisions sur la mise en œuvre d’un dispositif (déjà) critiqué
Le décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel, publié au Journal officiel du 5 février 2026, précise les modalités de mise en œuvre du versement nucléaire universel (VNU), dispositif institué par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 en remplacement de l’accès régulé à l’électricité […]
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » des semaines des 16 et 23 février 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante des semaines des 16 et 23 février. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1[SUP]er[/SUP] février au 28 février 2026
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er février au 28 février 2026 en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] février au 1[SUP]er[/SUP] mars 2026
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er février au 1er mars. en lire plus