En plein cœur de débats judiciaires toujours plus nombreux aux États-Unis, intervient la proposition de loi « Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024 » qui pourrait fortement impacter la régulation des modèles d’intelligence artificielle générative. Cette proposition de loi obligerait les entreprises à divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’intelligence artificielle générative, y compris ceux déjà mis sur le marché. Certaines de ses dispositions ambitieuses pourraient résonner au-delà des frontières américaines. L’analyse ci-dessous explore les dispositions de cette proposition de loi, son impact potentiel sur les pratiques industrielles et les enjeux concurrentiels mondiaux.