Procès du 13-Novembre 2015 : la fin d’un cycle pour les anciens de la conférence
Le procès du 13-Novembre mobilise de nombreux avocats anciens de la conférence, ce concours d’éloquence du barreau de Paris. Un premier point d’orgue d’une carrière commencée sous le signe du terrorisme.
Organisation d’une rave-party en confinement : « À la base, on devait faire les choses bien… ».
Ce mardi, à Bobigny, on jugeait un organisateur de fêtes clandestines. Le dossier a fait d’autant plus de bruit que l’un des évènements en question est intervenu pendant le « deuxième confinement ». À l’encontre du vingtenaire, prévenu (entre autres) de mise en danger, le parquet a requis (notamment) deux ans d’emprisonnement avec sursis.
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Loi « climat et résilience » : aspect de droit des affaires
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience comporte plusieurs dispositions qui se rattachent au droit des affaires.
Du droit de solliciter un délai pour préparer sa défense devant le JLD
L’absence d’information à la personne mise en examen de son droit à solliciter un délai pour préparer sa défense, prévu par l’article 145, alinéa 4, du code de procédure pénale, est source d’une nullité soumise à la preuve d’un grief.
« Principe de continuité des mesures » et concurrence entre cour d’appel et juge des tutelles
Même lorsqu’un appel est interjeté à l’encontre d’une décision du juge des tutelles, ce dernier demeure compétent pour prendre toute nouvelle décision nécessaire à la préservation des droits et intérêts de la personne protégée. Cette nouvelle décision du juge des tutelles ne prive cependant pas d’objet le recours qui avait été formé !