Cannabis : les magistrats font tourner
Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.
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Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, contient toute une panoplie de mesures destinées à garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux.
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Détenus entendus par la DST à Guantánamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès
Constatant que les éléments recueillis au cours des auditions menées dans le cadre de trois missions de renseignement sur la base de Guantánamo n’ont servi de fondement ni aux poursuites engagées à l’encontre des requérants ni à leur condamnation, la CEDH estime que la procédure pénale suivie pour chacun des requérants a été équitable dans son ensemble.
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Obligation de dénonciation du conducteur : portée de l’incertitude du point de départ du délai
La Cour de cassation statue en faveur d’une société mise en cause pour manquement à l’obligation de dénonciation du conducteur dans le délai légal, se fondant sur l’incertitude liée au point de départ dudit délai.
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Absence d’indemnité d’occupation en cas de local inexploitable
Si le locataire n’a pas bénéficié de la jouissance de locaux conformes à leur destination contractuelle, il n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation.
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Innovations et avocats : le temps de faire ! – Épisode 2 : L’innovation des avocats est bien plus que digitale !
Lorsque vous posez la question de l’innovation à un juriste, la réponse spontanée aujourd’hui est le digital, l’outil, la technique. Certes, l’usage de la machine pour soulager l’humain, fiabiliser son travail, augmenter sa productivité, rendre son geste plus confortable et permettre – si on le forme et l’accompagne, s’il le souhaite – d’évoluer, existe depuis les soyeux lyonnais. Et cette réflexion est nécessaire pour rendre notre production plus efficace et dégager des marges pour réinvestir ! Cependant, ce métier, incarné de prestation intellectuelle, de création permanente, doit aussi gagner en performance en intégrant, comme une entreprise, des approches de management innovantes pour une profession dont le modèle historique – Cravath, 200 ans en 2019 ! – est… pyramidal, au service d’une marque forte, s’appuyant sur des talents et un puissant réseau de prescripteurs. Quels leviers pourrait-on actionner pour enrichir et peut-être adoucir une analyse mécanique taylorienne ?