Comprendre l’abstention, doper la participation électorale
Dans un rapport qui n’est pas encore publié, les députés tentent de redonner le goût des urnes aux citoyens.
Sur la boutique Dalloz
Modalités de capitalisation des crédits-ECTS des étudiants
Le Conseil d’État précise la portée du principe de capitalisation appliqué dans le cadre du système européen de crédits universitaires (ECTS).
Sur la boutique Dalloz
Contributions indirectes : application restrictive du principe du contradictoire
L’article L. 80 M du LPF, qui impose un échange contradictoire entre l’administration et le contribuable au cours de la procédure aboutissant à l’établissement d’un procès-verbal de notification d’infraction à la législation sur les contributions indirectes, n’implique pas que chacune des opérations effectuées par les agents des douanes soit réalisée en présence de la personne contrôlée.
Sur la boutique Dalloz
Neutralisation de la règle [I]ne bis in idem[/I] en cas de sanctions de nature différente
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le cumul des poursuites pour violation d’une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Sur la boutique Dalloz
Recours en référé en présence d’une BDES lacunaire
La demande en référé de communication par l’employeur d’éléments manquants de la base de données économiques et sociales, formée par le CSE, relève de la seule compétence du président du tribunal de grande instance, peu important l’absence d’engagement d’une procédure d’information-consultation lors de la saisine de la juridiction.
Sur la boutique Dalloz
Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?
Il est loin le temps où l’avocat s’installait, dans la solitude de son domicile, en bail mixte, attendant que le téléphone sonne, sans avoir à réaliser d’autres investissements que l’achat de quelques ouvrages juridiques, pour pratiquer une activité exclusivement judiciaire protégée par un monopole.