Actualités

Présidentielle : les intercommunalités veulent plus de contrats État-collectivités

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 10/03/2022

« Il faut s’appuyer sur la France des bassins de vie ». Tel est le fil d’Ariane que le président d’intercommunalités de France (IdF, ex-AdCF), Sébastien Martin, exhorte les candidats à l’élection présidentielle à suivre à travers les propositions de l’association qu’il a présentées à la presse le 3 mars.

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Justice négociée : La financière Atalian a conclu une convention judicaire d’intérêt public pour un montant de 15 millions d’euros dans une affaire concernant la cession de filiales

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 10/03/2022

Le parquet de Paris et la société La financière Atalian ont conclu le 17 janvier 2022, une convention judiciaire d’intérêt public dans un dossier de fausses factures ayant artificiellement augmenté le prix de cession de deux filiales appartenant au Groupe.

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Défaut de jeunesse [I]versus[/I] mutilations volontaire

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 10/03/2022

Lors de la seconde semaine du procès de deux dentistes marseillais, poursuivis notamment pour mutilations volontaire sur plus de 300 patients, le tribunal correctionnel a ommencé l’audition de plaignants. Des experts médicaux ont réfuté l’hypothèse d’erreurs médicales avancée par les prévenus. Le principal praticien a évoqué un « défaut de jeunesse » pour justifier ses mauvais choix thérapeutiques à une si grande échelle.

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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe – Épisode 9 – Entretien avec Sandrine Gaudin (2/3)

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 11/03/2022

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

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Nouvelles mesures pour les indépendants : quel impact pour les avocats ?

Source : dalloz-actualite.fr Publié le 11/03/2022

Le 16 septembre 2021, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures destinées à faciliter ou favoriser l’activité des indépendants1. Certaines de ces mesures ont été intégrées dans le projet de loi de finances 2022, d’autres se trouvent dans la toute récente loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante2. L’objectif de cet article est de détailler et de commenter celles de ces mesures qui auront un impact tangible pour les avocats.

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