Un pas de plus vers la parité dans l’encadrement supérieur
Avec le soutien du gouvernement, le Sénat a adopté une proposition de loi qui, non seulement, renforce les obligations de nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique mais en outre pose, pour la première des règles pour l’occupation de ces postes.
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) de la semaine du 3 avril 2023
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 3 avril 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 3 avril 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 avril 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 avril 2023
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 avril 2023.
Du nouveau concernant la contravention d’outrage sexiste et sexuel
Une dépêche du ministère de la Justice du 31 mars 2023 présente le nouveau dispositif issu, notamment, du décret du 30 mars dernier.
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Règlement européen sur les successions : renonciation à la succession
La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour un héritier d’inscrire, dans un État de l’Union, la déclaration de renonciation à la succession établie par un second héritier dans un autre État.
