Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023.
Guichet unique : la réouverture d’Infogreffe ne résout pas tout
Face aux dysfonctionnements du guichet unique, Bercy a réouvert le 20 février dernier Infogreffe. Une décision appréciée par les entreprises mais qui ne règle pas toutes les problématiques.
Délits d’injures et de provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence : la notion de groupe de personnes
Les délits de provocation et d’injure agravés supposent que des propos, par leur sens ou leur portée, soient tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique peuvent constituer un tel groupe de personnes.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 6 mars 2023
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 6 mars 2023.
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 6 mars 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 6 mars 2023.
« Se débarrasser du corset de la norme »
Le Sénat organisait le 16 mars les États généraux de la simplification des normes, en présence de l’AJCT et de sa rédactrice en chef qui participait à l’une des tables rondes.