[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique – Épisode 9 : le rôle renforcé du notaire dans l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 mai 2023
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 mai.
La loyauté d’une collaboration libérale : retour aux racines de la bonne foi contractuelle en matière de rupture et de harcèlement
La bonne foi contractuelle contribue à protéger l’avocat collaborateur libéral. Celui-ci peut désormais obtenir la réparation du préjudice causé par des faits de harcèlement moral caractérisant un manquement aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration. De même, en cas de fallacieux prétextes motivant la résiliation de son contrat, l’abus de droit est reconnu. Ces prémisses jurisprudentielles pourraient aboutir à une réflexion plus profonde.
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Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 29 mai.
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » Mai 2023
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