Procès en appel France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »
Depuis six semaines, la Cour d’appel de Paris examine l’affaire « France Télécom ». En 2019, la personne morale et sept de ses anciens ou actuels dirigeants avaient été condamnés, comme auteurs ou complices, pour harcèlement moral « institutionnel » au travail. Six des prévenus avaient alors interjeté appel de cette décision.
Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et sur ses diverses recommandations pour anticiper l’open data des décisions de justice.
Une interdiction de vente d’un ouvrage aux mineurs relève du tribunal administratif de Paris
Un recours contre un arrêté du 5 juillet 2019 du ministre de l’Intérieur interdisant la vente aux mineurs, la publicité et l’exposition à la vue du public de l’ouvrage Apprendre le Tawhid aux enfants est l’occasion pour le Conseil d’État de trancher la question de la juridiction compétente pour en connaître en premier ressort.
Les maires prêts à assumer un service public d’accueil de la petite enfance
« À condition que »… C’est un ensemble de prérequis que l’Association des maires de France (AMF) a posé devant la presse le 7 juin, en présentant les enjeux pour le bloc communal de la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
Difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires justifiant l’intervention du ministre de l’Enseignement supérieur
Par deux arrêts du 1er juin, le Conseil d’État s’est penché sur la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour prendre à titre exceptionnel, sur le fondement de l’article L. 719-8 du code de l’éducation, des mesures pour pallier une difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires d’un établissement public d’enseignement supérieur.
Transparence de la vie publique : le débat enfle autour du « qui fait quoi ? »
« La multiplication des acteurs impliqués dans la [lutte contre la corruption a entraîné] une interpénétration croissante de leurs activités, parfois source de confusion. » Tel est le constat dressé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans son rapport annuel rendu public le 1er juin (www.hatvp.fr).