Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales
Dans deux arrêts, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, en l’espèce un projet de construction d’éoliennes.
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[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : le cas particulier des copropriétés
Dans ce quatrième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, aborde les particularités posées par le recours au tiers investissement dans les immeubles en copropriété, en distinguant la situation des copropriétés verticales de celle des copropriétés horizontales.
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Le volet pénal de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)
La loi du 20 novembre 2023 réforme quelques articles du code de justice pénale des mineurs et des dispositions relatives à la peine. Elles tendent notamment à promouvoir le travail d’intérêt général et à clarifier les pouvoirs du juge en matière de conversion de peine.
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 4 décembre 2023
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 4 décembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines du 27 novembre et du 4 décembre 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines du 27 novembre et du 4 décembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 4 décembre 2023
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 4 décembre.