[PODCAST] La digitalisation : nouveau pilier de la lutte-anticorruption ?
Le 9 décembre, on célébrait la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée sous l’égide des Nations unies. A cette occasion, l’émission Les temps électriques s’est intéressée avec ses invités aux perspectives offertes par les outils technologiques en matière de compliance.
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 décembre 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 2 décembre.
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 2 décembre 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 2 décembre.
Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Le 1er janvier 2025 signe la disparition de la juridiction administrative spécialisée de la tarification sanitaire et sociale et le transfert des affaires au juge administratif de droit commun. Le mode d’emploi est fixé par le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024.
Le profil des condamnations pour corruption
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié hier une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022 dans des affaires de corruption, tant dans les sphères publiques que privées.
Demande en paiement du constructeur : la frontière entre demande reconventionnelle et défense au fond est fine !
Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l’entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance.