Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 18 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 18 novembre.
Paris : le programme des candidats au bâtonnat
Les élections ordinales parisiennes ont lieu les 10 et 12 décembre. Dalloz actualité est allé à la rencontre des quatre binômes de candidats pour le bâtonnat 2026-2027, pour les interroger sur leurs principales propositions.
[PODCAST] Le salariat a-t-il encore un avenir ?
Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il s’agisse de professeurs de droit, d’avocats représentants de salariés, d’instances de représentation du personnel, d’organisations syndicales, ou encore d’avocats conseils d’entreprise. L’objectif : offrir un espace d’échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s’exprimer.
[PODCAST] Cyberactualité : y a-t-il encore un pilote dans le réseau ?
À l’occasion du mois anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001, poursuivant l’objectif d’apporter « une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime », Amicus Radio vous propose de revenir avec ses invités sur l’actualité cyber de ces derniers mois pour en décrypter les enjeux.
De l’exigence du contrôle de l’engagement à titre personnel de l’avaliste
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la chambre commerciale rappelle la portée de la signature qui figure au recto du billet à ordre dans la partie « bon pour aval ». L’aval résulte, en effet, de la seule signature de l’avaliste sauf quand il s’agit de celle du souscripteur de ce billet.
Cartel des obligations SSA : le Tribunal de l’Union confirme la qualification d’entente ayant un objet anticoncurrentiel et le mode particulier d’établissement des amendes
Le tribunal valide quasi intégralement la décision de la Commission européenne ayant constaté l’existence d’un cartel prenant principalement la forme de conversations électroniques entre des traders de banques concurrentes actifs sur un même marché financier. L’affaire s’inscrit dans les évolutions récentes qui facilitent l’usage de la qualification d’objet anticoncurrentiel par la Commission. Elle illustre également la manière dont les méthodes classiques du droit de la concurrence doivent être adaptées aux spécificités des marchés financiers.