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ACPR : sévérité toujours à l’égard d’un assureur ne respectant pas à la lettre le dispositif LCB-FT

Après Abeille Vie, le mois dernier, c’est au tour de la Mutuelle de Poitiers d’être condamnée par une décision de la Commission des sanctions de l’ACPR rendue le 13 novembre 2023 pour violation de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). La sévérité est toujours de mise, bien que l’amende prononcée par la Commission – 600 000 € – soit sans commune mesure avec les 3,5 millions d’euros prononcés le mois dernier.

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