Cabinet Robert & Associés

[i]Google Android[/i] : une victoire de la Commission, une victoire à la Pyrrhus pour le droit de la concurrence ?

Huit ans après la décision de la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne confirme définitivement l’essentiel de l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée à Google dans l’affaire Android. Au-delà de l’ampleur de la sanction, l’arrêt consacre une évolution majeure du contrôle des abus de position dominante dans les écosystèmes numériques : allègement du fardeau probatoire pesant sur la Commission, portée relative du test du concurrent aussi efficace (AEC) et contrôle particulièrement déférent envers les appréciations factuelles du Tribunal. Une décision qui soulève une fois de plus des interrogations quant à l’équilibre entre efficacité de l’application du droit de la concurrence et exigences de sécurité juridique.

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